SEC(1966)1034 - O.J. 355ème réunion de la Commission du 4 avril 1966. Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE. • Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de la France. • Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement italien au titre de la procédure prévue à l'art. 169 CEE. - Clôture de la procédure écrite C/317/66
SEC(1966)1034 - O.J. 355ème réunion de la Commission du 4 avril 1966. Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE. • Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de la France. • Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement italien au titre de la procédure prévue à l'art. 169 CEE. - Clôture de la procédure écrite C/317/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1034
Original Reference Code
SEC(1966)1034
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1966
O.J. 355ème réunion de la Commission du 4 avril 1966. Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE. • Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de la France. • Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement italien au titre de la procédure prévue à l'art. 169 CEE. - Clôture de la procédure écrite C/317/66. (FRA)
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