SEC(1966)1054 - NOTE A L'ATTENTION DE M MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation et subventions à l'importation pour les Pays-Bas et le Grande-Duché de Luxembourg Approbation par la procédure écrite C/343/66
SEC(1966)1054 - NOTE A L'ATTENTION DE M MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation et subventions à l'importation pour les Pays-Bas et le Grande-Duché de Luxembourg Approbation par la procédure écrite C/343/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1054
Original Reference Code
SEC(1966)1054
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Fixation du maximum des montants compensatoires à l'exportation et subventions à l'importation pour les Pays-Bas et le Grande-Duché de Luxembourg Approbation par la procédure écrite C/343/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies