SEC(1966)1077 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Désignation de l'agent et des co-agents de la Commission devant la Cour de Justice dans les Affaires 8/66, 9/66, 10/66 et 11/66 Approbation par la procédure écrite C/324/66
SEC(1966)1077 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Désignation de l'agent et des co-agents de la Commission devant la Cour de Justice dans les Affaires 8/66, 9/66, 10/66 et 11/66 Approbation par la procédure écrite C/324/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1077
Original Reference Code
SEC(1966)1077
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Désignation de l'agent et des co-agents de la Commission devant la Cour de Justice dans les Affaires 8/66, 9/66, 10/66 et 11/66 Approbation par la procédure écrite C/324/66 (FRA)
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