SEC(1966)1088 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 14 - Déclarations du Conseil de la C.E.E. à l'occasion des sessions des 25 et 26 octobre et du 30 novembre 1965
SEC(1966)1088 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 14 - Déclarations du Conseil de la C.E.E. à l'occasion des sessions des 25 et 26 octobre et du 30 novembre 1965
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1088
Original Reference Code
SEC(1966)1088
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président HALLSTEIN Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 14 - Déclarations du Conseil de la C.E.E. à l'occasion des sessions des 25 et 26 octobre et du 30 novembre 1965 (FRA)
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