SEC(1966)1107 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN et COLONNA di PALIANO Objet : Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de mesurages en général et de certains instruments en particuliers Approbation par la procédure écrite C/341/66
SEC(1966)1107 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN et COLONNA di PALIANO Objet : Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de mesurages en général et de certains instruments en particuliers Approbation par la procédure écrite C/341/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1107
Original Reference Code
SEC(1966)1107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN et COLONNA di PALIANO Objet : Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de mesurages en général et de certains instruments en particuliers Approbation par la procédure écrite C/341/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies