SEC(1966)1119 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 avril 1966 - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des 4 et 5 avril 1966 Problème de la mise en application de la responsabilité financière de la Communauté dans le secteur de l'huile d'olive et des fruits et légumes
SEC(1966)1119 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 avril 1966 - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des 4 et 5 avril 1966 Problème de la mise en application de la responsabilité financière de la Communauté dans le secteur de l'huile d'olive et des fruits et légumes
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1119
Original Reference Code
SEC(1966)1119
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 avril 1966 - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des 4 et 5 avril 1966 Problème de la mise en application de la responsabilité financière de la Communauté dans le secteur de l'huile d'olive et des fruits et légumes (FRA)
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