SEC(1966)1142 - BORDEREAU D'ENVOI Objet : Travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers : - Avant-projet de rapport du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" au Conseil spécial des Ministres de la CECA (doc. 219/66 et corrigendum 1) - Incidences probables des objectifs de production 1970 (doc. 2421/66) - Pourcentages des importations en provenance des pays tiers dans l'approvisionnement du marché des pays de la Communauté en houille et produits houillers (tableau remis par la délégation allemande le 5 avril 1966)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1142
Original Reference Code
SEC(1966)1142
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet : Travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers : - Avant-projet de rapport du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" au Conseil spécial des Ministres de la CECA (doc. 219/66 et corrigendum 1) - Incidences probables des objectifs de production 1970 (doc. 2421/66) - Pourcentages des importations en provenance des pays tiers dans l'approvisionnement du marché des pays de la Communauté en houille et produits houillers (tableau remis par la délégation allemande le 5 avril 1966) (FRA)

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