SEC(1966)1156 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/205/66, AGRI/209/66, AGRI/216/66, AGRI/219/66, et AGRI/225/66
SEC(1966)1156 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/205/66, AGRI/209/66, AGRI/216/66, AGRI/219/66, et AGRI/225/66
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)1156
Original Reference Code
SEC(1966)1156
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/205/66, AGRI/209/66, AGRI/216/66, AGRI/219/66, et AGRI/225/66. (FRA)
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