SEC(1966)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Modification de l'annexe I du règlement n° 158/64/CEE concernant les impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/349/66
SEC(1966)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Modification de l'annexe I du règlement n° 158/64/CEE concernant les impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/349/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1055
Original Reference Code
SEC(1966)1055
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR LAITIER - Modification de l'annexe I du règlement n° 158/64/CEE concernant les impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/349/66 (FRA)
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