SEC(1966)1016 - OJ CONSEIL 4-5 AVRIL 1966 Point B Point 2 c) 3°/ OJ 355 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 mars 1966 - Financement de la politique agricole commune - Problème de la mise en application de la responsabilité financière de la Communauté dans les secteurs de l'huile d'olive et des fruits et légumes (Compensations forfaitaires à l'Italie pour le retard intervenu dans l'application des décisions du 15 décembre 1964) (docs. R/1284/64 - JO p. 2689/64 - T/124/66 (p. 2 et 3) R/942/3/65 - R/244/66 (AGRI 84)(FIN 39) p. 2 de l'annexe - R/259/66 (AGRI 94)(FIN 44))

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1016
Original Reference Code
SEC(1966)1016
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1966
OJ CONSEIL 4-5 AVRIL 1966 Point B Point 2 c) 3°/ OJ 355 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 mars 1966 - Financement de la politique agricole commune - Problème de la mise en application de la responsabilité financière de la Communauté dans les secteurs de l'huile d'olive et des fruits et légumes (Compensations forfaitaires à l'Italie pour le retard intervenu dans l'application des décisions du 15 décembre 1964) (docs. R/1284/64 - JO p. 2689/64 - T/124/66 (p. 2 et 3) R/942/3/65 - R/244/66 (AGRI 84)(FIN 39) p. 2 de l'annexe - R/259/66 (AGRI 94)(FIN 44)) (FRA)

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