SEC(1966)1007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/347/66 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décorations à des fonctionnaires de la Commission
SEC(1966)1007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/347/66 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décorations à des fonctionnaires de la Commission
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1007
Original Reference Code
SEC(1966)1007
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/347/66 Objet : Demande d'agrément pour l'octroi de décorations à des fonctionnaires de la Commission (FRA)
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