SEC(1966)989 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/330/66 Objet : - ETATS MEMBRES - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et spiritueux appliquées par les Etats membres aux produits importés - Proposition tendant à renvoyer l'examen de ce dossier de la 354ème réunion à celle que la Commission tiendra le 27 avril 1966
SEC(1966)989 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/330/66 Objet : - ETATS MEMBRES - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et spiritueux appliquées par les Etats membres aux produits importés - Proposition tendant à renvoyer l'examen de ce dossier de la 354ème réunion à celle que la Commission tiendra le 27 avril 1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)989
Original Reference Code
SEC(1966)989
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/330/66 Objet : - ETATS MEMBRES - Taxations différentielles en matière de vins, alcools et spiritueux appliquées par les Etats membres aux produits importés - Proposition tendant à renvoyer l'examen de ce dossier de la 354ème réunion à celle que la Commission tiendra le 27 avril 1966. (FRA)
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