SEC(1966)987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et SCHAUS Objet : Nomination du 24ème membre titulaire et du 24ème membre suppléant du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route Approbation par la procédure écrite C/292/66
SEC(1966)987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et SCHAUS Objet : Nomination du 24ème membre titulaire et du 24ème membre suppléant du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route Approbation par la procédure écrite C/292/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)987
Original Reference Code
SEC(1966)987
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et SCHAUS Objet : Nomination du 24ème membre titulaire et du 24ème membre suppléant du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route Approbation par la procédure écrite C/292/66 (FRA)
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