SEC(1966)978 - Point 7 OJ 354 rev. TARIF DOUANIER COMMUN Recours aux dispositions de l'article 26 pour l'aluminium brut de la position 76.01 A (contingent dit "Giulini") (demande de la République Fédérale d'Allemagne) (Texte révisé du projet de décision (Annexe I du doc. III/COM(66) 80 diffusé le 3 mars 1966) mis au point par le Service Juridique -version française-)
SEC(1966)978 - Point 7 OJ 354 rev. TARIF DOUANIER COMMUN Recours aux dispositions de l'article 26 pour l'aluminium brut de la position 76.01 A (contingent dit "Giulini") (demande de la République Fédérale d'Allemagne) (Texte révisé du projet de décision (Annexe I du doc. III/COM(66) 80 diffusé le 3 mars 1966) mis au point par le Service Juridique -version française-)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)978
Original Reference Code
SEC(1966)978
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1966
Point 7 OJ 354 rev. TARIF DOUANIER COMMUN Recours aux dispositions de l'article 26 pour l'aluminium brut de la position 76.01 A (contingent dit "Giulini") (demande de la République Fédérale d'Allemagne) (Texte révisé du projet de décision (Annexe I du doc. III/COM(66) 80 diffusé le 3 mars 1966) mis au point par le Service Juridique -version française-). (FRA)
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