SEC(1966)970 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et SCHAUS Objet : Proposition au Conseil en vue de la réalisation d'une enquête dans les transports routiers Approbation par la procédure écrite C/278/66
SEC(1966)970 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et SCHAUS Objet : Proposition au Conseil en vue de la réalisation d'une enquête dans les transports routiers Approbation par la procédure écrite C/278/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)970
Original Reference Code
SEC(1966)970
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et SCHAUS Objet : Proposition au Conseil en vue de la réalisation d'une enquête dans les transports routiers Approbation par la procédure écrite C/278/66 (FRA)
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