SEC(1965)2049 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/837/65 Objet : Règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes
SEC(1965)2049 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/837/65 Objet : Règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2049
Original Reference Code
SEC(1965)2049
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/837/65 Objet : Règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (FRA)
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