SEC(1965)2029 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/822/65 Objet : - Nouvelle application de l'article 29-1-a) du Statut des fonctionnaires pour le pourvoi de l'emploi vacant n° 1673 (poste A/4) au Service Juridique - Annulation du concours interne n° CEE/548/A
SEC(1965)2029 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/822/65 Objet : - Nouvelle application de l'article 29-1-a) du Statut des fonctionnaires pour le pourvoi de l'emploi vacant n° 1673 (poste A/4) au Service Juridique - Annulation du concours interne n° CEE/548/A
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2029
Original Reference Code
SEC(1965)2029
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/822/65 Objet : - Nouvelle application de l'article 29-1-a) du Statut des fonctionnaires pour le pourvoi de l'emploi vacant n° 1673 (poste A/4) au Service Juridique - Annulation du concours interne n° CEE/548/A (FRA)
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