SEC(1965)2017 - CONSEIL DU 28 JUIN 1965 Extrait - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. [doc. R/705/65 (AGRI 301)(FIN 57)(ASS 298) COM(65) O.J. 323 VI/SEC(65) 1969 VI/SEC(65) 1969 Add. SEC(65) 1958]
SEC(1965)2017 - CONSEIL DU 28 JUIN 1965 Extrait - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. [doc. R/705/65 (AGRI 301)(FIN 57)(ASS 298) COM(65) O.J. 323 VI/SEC(65) 1969 VI/SEC(65) 1969 Add. SEC(65) 1958]
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CCEE_SECR-SEC(1965)2017
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SEC(1965)2017
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1965
CONSEIL DU 28 JUIN 1965 Extrait - Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune - Propositions relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. [doc. R/705/65 (AGRI 301)(FIN 57)(ASS 298) COM(65) O.J. 323 VI/SEC(65) 1969 VI/SEC(65) 1969 Add. SEC(65) 1958] (FRA)
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