SEC(1965)2020 - O.J. Conseil du 30 juin 1965 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin (après-midi) - Préparation des délibérations du Conseil du 30 juin 1965 sur le financement. O.J. Conseil du 30 juin 1965 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin (après midi) - Préparation des délibérations au Conseil du 30 juin 1965 sur le financement Demandes allemandes au sujet de la politique fiscale et de la politique commerciale commune [doc. T/318/65 T/319/65 T/321/65]

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2020
Original Reference Code
SEC(1965)2020
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1965/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1965
O.J. Conseil du 30 juin 1965 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin (après-midi) - Préparation des délibérations du Conseil du 30 juin 1965 sur le financement.
O.J. Conseil du 30 juin 1965 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juin (après midi) - Préparation des délibérations au Conseil du 30 juin 1965 sur le financement Demandes allemandes au sujet de la politique fiscale et de la politique commerciale commune [doc. T/318/65
T/319/65
T/321/65] (FRA)

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