SEC(1965)2044 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/815/65 Objet : - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (B.110) - Cas résiduaires d'infractions présumées aux dispositions du Traité résultant de la transposition des tarifs nationaux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles - Trois cas d'infractions présumées aux dispositions du Traité et des décisions "d'accélération" Proposition tendant à classer ces dossiers
SEC(1965)2044 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/815/65 Objet : - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (B.110) - Cas résiduaires d'infractions présumées aux dispositions du Traité résultant de la transposition des tarifs nationaux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles - Trois cas d'infractions présumées aux dispositions du Traité et des décisions "d'accélération" Proposition tendant à classer ces dossiers
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2044
Original Reference Code
SEC(1965)2044
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/815/65 Objet : - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (B.110) - Cas résiduaires d'infractions présumées aux dispositions du Traité résultant de la transposition des tarifs nationaux dans le cadre de la nomenclature de Bruxelles - Trois cas d'infractions présumées aux dispositions du Traité et des décisions "d'accélération" Proposition tendant à classer ces dossiers (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly