SEC(1965)2067 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 101ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 25 mai 1965 à Luxembourg - Extrait du projet de procès-verbal de la session précitée relatif au point suivant de l'ordre du jour : . Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue à l'article 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques
SEC(1965)2067 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 101ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 25 mai 1965 à Luxembourg - Extrait du projet de procès-verbal de la session précitée relatif au point suivant de l'ordre du jour : . Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue à l'article 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2067
Original Reference Code
SEC(1965)2067
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1965
BORDEREAU D'ENVOI Objet 101ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 25 mai 1965 à Luxembourg - Extrait du projet de procès-verbal de la session précitée relatif au point suivant de l'ordre du jour : . Modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure de consultation prévue à l'article 10 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques (FRA)
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