SEC(1965)2078 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/854/65 Objet : - FRANCE : - Subventions à la consommation du riz, du maïs et du porc dans les départements de l'Outre-mer
SEC(1965)2078 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/854/65 Objet : - FRANCE : - Subventions à la consommation du riz, du maïs et du porc dans les départements de l'Outre-mer
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2078
Original Reference Code
SEC(1965)2078
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/854/65 Objet : - FRANCE : - Subventions à la consommation du riz, du maïs et du porc dans les départements de l'Outre-mer (FRA)
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