SEC(1965)1608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/634/65 Objet : Nouvelles dispositions néerlandaises en matière de crédits garantis par l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. Examen dans le cadre de l'art. 93, paragraphe 3
SEC(1965)1608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/634/65 Objet : Nouvelles dispositions néerlandaises en matière de crédits garantis par l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. Examen dans le cadre de l'art. 93, paragraphe 3
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1608
Original Reference Code
SEC(1965)1608
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/634/65 Objet : Nouvelles dispositions néerlandaises en matière de crédits garantis par l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. Examen dans le cadre de l'art. 93, paragraphe 3 (FRA)
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