SEC(1965)1594 - O.J. 325ème REUNION (point 12 g) Infraction présumée - ALLEMAGNE (B. 121) - Taxe sur le chiffre d'affaires - Taux de ristourne d'exportation pour les grosses réparations de navires (Fiche mise à jour)
SEC(1965)1594 - O.J. 325ème REUNION (point 12 g) Infraction présumée - ALLEMAGNE (B. 121) - Taxe sur le chiffre d'affaires - Taux de ristourne d'exportation pour les grosses réparations de navires (Fiche mise à jour)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1594
Original Reference Code
SEC(1965)1594
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1965
O.J. 325ème REUNION (point 12 g) Infraction présumée - ALLEMAGNE (B. 121) - Taxe sur le chiffre d'affaires - Taux de ristourne d'exportation pour les grosses réparations de navires (Fiche mise à jour) (FRA)
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