SEC(1965)1610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/635/65 rev. Objet : Demande du Gouvernement autrichien visant à obtenir le bénéfice des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement n° 20 (viande de porc)
SEC(1965)1610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/635/65 rev. Objet : Demande du Gouvernement autrichien visant à obtenir le bénéfice des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement n° 20 (viande de porc)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1610
Original Reference Code
SEC(1965)1610
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/635/65 rev. Objet : Demande du Gouvernement autrichien visant à obtenir le bénéfice des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement n° 20 (viande de porc) (FRA)
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