SEC(1965)1600 - OJ 319 - point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/606/65 Objet : Loi d'orientation agricole luxembourgeoise - projet de recommandation de la Commission
SEC(1965)1600 - OJ 319 - point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/606/65 Objet : Loi d'orientation agricole luxembourgeoise - projet de recommandation de la Commission
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1600
Original Reference Code
SEC(1965)1600
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1965
OJ 319 - point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/606/65 Objet : Loi d'orientation agricole luxembourgeoise - projet de recommandation de la Commission (FRA)
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