SEC(1965)1597 - DOCUMENT DE TRAVAIL ETABLI PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION Discussion de la position prise par le groupe de travail ad hoc au sujet de l'article premier, paragraphe 1 et de l'article 5 de la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du 23 octobre 1962 relative aux matières colorantes (docs. VI/COM(64) 288 final - R/455/65 (AGRI 185)
SEC(1965)1597 - DOCUMENT DE TRAVAIL ETABLI PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION Discussion de la position prise par le groupe de travail ad hoc au sujet de l'article premier, paragraphe 1 et de l'article 5 de la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du 23 octobre 1962 relative aux matières colorantes (docs. VI/COM(64) 288 final - R/455/65 (AGRI 185)
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1965
DOCUMENT DE TRAVAIL ETABLI PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION Discussion de la position prise par le groupe de travail ad hoc au sujet de l'article premier, paragraphe 1 et de l'article 5 de la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du 23 octobre 1962 relative aux matières colorantes (docs. VI/COM(64) 288 final - R/455/65 (AGRI 185) (FRA)
Volume 1965/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1965
DOCUMENT DE TRAVAIL ETABLI PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION Discussion de la position prise par le groupe de travail ad hoc au sujet de l'article premier, paragraphe 1 et de l'article 5 de la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du 23 octobre 1962 relative aux matières colorantes (docs. VI/COM(64) 288 final - R/455/65 (AGRI 185) (FRA)
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French
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