SEC(1965)1599 - Point 12 O.J. de la 319e réunion de la Commission du 26/5/1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objets : ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE Autorisation de l'Allemagne à suspendre partiellement les droits à l'égard des pays tiers Approbation par la procédure écrite C/618/65
SEC(1965)1599 - Point 12 O.J. de la 319e réunion de la Commission du 26/5/1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objets : ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE Autorisation de l'Allemagne à suspendre partiellement les droits à l'égard des pays tiers Approbation par la procédure écrite C/618/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1599
Original Reference Code
SEC(1965)1599
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1965
Point 12 O.J. de la 319e réunion de la Commission du 26/5/1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objets : ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE Autorisation de l'Allemagne à suspendre partiellement les droits à l'égard des pays tiers Approbation par la procédure écrite C/618/65 (FRA)
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