SEC(1965)1624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/654/65 Objet: Modification de la période d'application des prix minima en France pour l'importation des pommes de terre de primeur Approbation de la part de la Commission aux termes de l'art. premier 3ème alinéa de la Décision du Conseil en date du 4 avril 1962
SEC(1965)1624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/654/65 Objet: Modification de la période d'application des prix minima en France pour l'importation des pommes de terre de primeur Approbation de la part de la Commission aux termes de l'art. premier 3ème alinéa de la Décision du Conseil en date du 4 avril 1962
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1624
Original Reference Code
SEC(1965)1624
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/654/65 Objet: Modification de la période d'application des prix minima en France pour l'importation des pommes de terre de primeur Approbation de la part de la Commission aux termes de l'art. premier 3ème alinéa de la Décision du Conseil en date du 4 avril 1962 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly