SEC(1965)1642 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/300/65, AGRI/ 301/65 et AGRI/PE/302/65

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1642
Original Reference Code
SEC(1965)1642
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/300/65, AGRI/ 301/65 et AGRI/PE/302/65. (FRA)

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