SEC(1965)1652 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 3 MAI 1965 ADRESSEE A LA MISSION SUISSE EN REPONSE A SES NOTES DU 24 NOVEMBRE 1964 ET DU 23 FEVRIER 1965, RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS AUX LAITS MEDICAUX (Le texte de cette note verbale de la Commission vous est transmis pour information et sur instructions de M. REY)
SEC(1965)1652 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 3 MAI 1965 ADRESSEE A LA MISSION SUISSE EN REPONSE A SES NOTES DU 24 NOVEMBRE 1964 ET DU 23 FEVRIER 1965, RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS AUX LAITS MEDICAUX (Le texte de cette note verbale de la Commission vous est transmis pour information et sur instructions de M. REY)
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CCEE_SECR-SEC(1965)1652
Original Reference Code
SEC(1965)1652
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1965
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION DU 3 MAI 1965 ADRESSEE A LA MISSION SUISSE EN REPONSE A SES NOTES DU 24 NOVEMBRE 1964 ET DU 23 FEVRIER 1965, RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS AUX LAITS MEDICAUX (Le texte de cette note verbale de la Commission vous est transmis pour information et sur instructions de M. REY) (FRA)
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