SEC(1965)1584 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/286/65, AGRI/288/65, et AGRI/289/65.-

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1584
Original Reference Code
SEC(1965)1584
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/286/65, AGRI/288/65, et AGRI/289/65.- (FRA)

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