SEC(1965)86 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1405/64 objet : Adoption du projet de réponse établi par M. LEVI SANDRI à la question écrite N° 105 posée par M. KAPTEYN
SEC(1965)86 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1405/64 objet : Adoption du projet de réponse établi par M. LEVI SANDRI à la question écrite N° 105 posée par M. KAPTEYN
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)86
Original Reference Code
SEC(1965)86
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1405/64 objet : Adoption du projet de réponse établi par M. LEVI SANDRI à la question écrite N° 105 posée par M. KAPTEYN (FRA)
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