SEC(1965)71 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur MILLET Directeur général du Marché intérieur Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extér. Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Accords entre certains Etats membres de la Communauté et un pays tiers en matière de trafic de perfectionnement
SEC(1965)71 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur MILLET Directeur général du Marché intérieur Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extér. Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Accords entre certains Etats membres de la Communauté et un pays tiers en matière de trafic de perfectionnement
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)71
Original Reference Code
SEC(1965)71
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur MILLET Directeur général du Marché intérieur Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extér. Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Accords entre certains Etats membres de la Communauté et un pays tiers en matière de trafic de perfectionnement (FRA)
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