SEC(1965)63 - Note pour MM, les Membres de la Commission Procédure écrite C/32/65 Objet: Modification à apporter au Règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
SEC(1965)63 - Note pour MM, les Membres de la Commission Procédure écrite C/32/65 Objet: Modification à apporter au Règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)63
Original Reference Code
SEC(1965)63
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1965
Note pour MM, les Membres de la Commission Procédure écrite C/32/65 Objet: Modification à apporter au Règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement (FRA)
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