SEC(1965)73 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 112 - Règlement N° 13/64/CEE (Organisation Commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers)
SEC(1965)73 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 112 - Règlement N° 13/64/CEE (Organisation Commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)73
Original Reference Code
SEC(1965)73
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 112 - Règlement N° 13/64/CEE (Organisation Commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers) (FRA)
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