SEC(1965)92 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Droit d'initiative de la Commission - Attitude à prendre dans les groupes de travail du Conseil en présence de "contre-projets"
SEC(1965)92 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Droit d'initiative de la Commission - Attitude à prendre dans les groupes de travail du Conseil en présence de "contre-projets"
Document date: [1965]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)92
Original Reference Code
SEC(1965)92
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1965
NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Droit d'initiative de la Commission - Attitude à prendre dans les groupes de travail du Conseil en présence de "contre-projets" (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies