SEC(1965)91 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de décision de la Commission relatif à la fixation du pourcentage des droits de douane et des moyennes des prélèvements agricoles applicables envers les pays tiers à prendre en considération à partir du 1er janvier 1965, pour la détermination du taux des prélèvements compensateurs institués en application de l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa du Traité (doc. III/COM(64) 573 du 21 décembre 1964, page préparation du document)
SEC(1965)91 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de décision de la Commission relatif à la fixation du pourcentage des droits de douane et des moyennes des prélèvements agricoles applicables envers les pays tiers à prendre en considération à partir du 1er janvier 1965, pour la détermination du taux des prélèvements compensateurs institués en application de l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa du Traité (doc. III/COM(64) 573 du 21 décembre 1964, page préparation du document)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)91
Original Reference Code
SEC(1965)91
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de décision de la Commission relatif à la fixation du pourcentage des droits de douane et des moyennes des prélèvements agricoles applicables envers les pays tiers à prendre en considération à partir du 1er janvier 1965, pour la détermination du taux des prélèvements compensateurs institués en application de l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa du Traité (doc. III/COM(64) 573 du 21 décembre 1964, page préparation du document) (FRA)
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