Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, tenues le 16.02 et 05.06.1967 à Luxembourg, et corrigendum au procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, tenue le 29.06.1967 a Luxembourg
Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, tenues le 16.02 et 05.06.1967 à Luxembourg, et corrigendum au procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, tenue le 29.06.1967 a Luxembourg
Documents from 05 June 1967 to 22 September 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
05.06.1967 - textes de; 05.06.1967 - textes fr
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 16.02.1967
- Relations avec l'Autriche
= Notes établies par la Haute Autorité
- Négociations commerciales multilatérales du GATT dans le domaine de l'acier; 05.06.1967 - textes it; 05.06.1967 - textes nl; 16.02.1967 - textes de; 16.02.1967 - textes fr
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Communication de la Haute Autorité sur l'état actuel des négociations commerciales multilatérales du GATT dans le domaine de l'acier
- Demande officielle du Gouvernement autrichien pour l'ouverture de négociations CECA-Autriche; 16.02.1967 - textes it; 16.02.1967 - textes nl; 29.06.1967 - textes de; 29.06.1967 - textes fr
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 05.06.1967
- Demandes d'adhésion à la CECA introduites par le Royaume-Uni, la République d'Irlande et le Royaume du Danemark
- Rémunération des membres des institutions
- Divers; 29.06.1967 - textes it; 29.06.1967 - textes nl
ST_202_1967_REV; ST_602_1967_REV; ST_752_1967_COR
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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