Procès-verbal du 107ème session du Conseil, tenue le 16.02.1967 à Luxembourg (CM1-1045)

Procès-verbal du 107ème session du Conseil, tenue le 16.02.1967 à Luxembourg

Procès-verbal du 107ème session du Conseil, tenue le 16.02.1967 à Luxembourg

Documents from 27 February 1967 to 05 June 1967

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-1045

Original Reference Code

CM1 CECA_1967_00001_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Textes de; Textes fr

Principales questions traités :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la 106ème session du Conseil, ainsi que du sommaire des décisions y intervenues

- La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 – perspectives 1967

- Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

- Consultation prévue au point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

- Consultation du Conseil, pour autant que de besoin, au titre de l'article 2, point 1 de le décision de la Haute Autorité nº 3/65 relative à des aides financières complémentaires en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1966

- Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la SA Clima-Chappée, Labussière (Pas-de-Calais), pour faciliter le financement d'un programme d'investissements

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Bertand Faure, Puteaux (Haute-de Seine) SA, pour faciliter le financement de l'établissement d'une nouvelle unité de production dans l'usine de Pierrepont (Meurthe-et-Moselle) récemment achetée

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Schlaraffia-Werke, Hüser & Co, Wuppertal pour faciliter le financement de l'établissement d'une nouvelle unité de production à Wattenscheid (Ruhr)

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la SA Constructions électriques Schreder (Ans-lez-Liège) pour faciliter le financement de l'expansion de l'exploitation

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Cox-Geelen NV (Maastricht), pour faciliter le financement d'un programme d'investissements destiné à l'extension de l'usine par son transfert à Eijsden

- Projet de modifications à la nomenclature uniforme révisée des transports

- Calendrier; Textes it; Textes nl

Keywords

ST_200_1967_EXT1; ST_200_1967_INIT; ST_200_1967_REV; ST_201_1967_REV