Textes de; Textes fr

Principales questions traités :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la session du Conseil tenue le 25.05.1965, ainsi que du sommaire des décisions y intervenues

- La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1965 – perspectives 1966

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour l'exécution d'un projet de recherches sur la détection et l'élimination du fluor dans les gaz de combustion

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour l'exécution d'un projet sur la mesure des facteurs influancant le

climat dans les chantiers du fond

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour la poursuite d'un projet de recherches sur le stockage du charbon en silo

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour l'exécution de recherches relatives à l'aménagement et à l'exploitation d'une taille à rabot automatisée

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité dans le cadre sd'un 6ème programme de financement pour la construction des maisons ouvrières, des prêts ou des garanties à d'autre bénéficiaires que les entreprises visées à l'article 80 du Traité

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi à l'Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage (IDEA), d'un ou plusieurs prêts afin de pouvoir faciliter la réalisation des mesures de reconversion

- Consultation au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1965, au sujet des mesures communiquées par le gouvernement fédéral d'Allemagne les 04.08 et 07.09.1965

- Consultation du Conseil prévue à l'article 2, paragraphe 1 de la décision nº 3/65 de la Haute Autorité, en ce qui concerne les mesures financières favorisant directement les industries houillères au titre des article 3 à 5 de ladite décision

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de ses récentes sessions

- Ordre du jour de la session de mars 1966 du Parlement européen

- Calendrier; Textes it; Textes nl

ST_130_1966_REV; ST_131_1966_REV

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.