Textes de; Textes fr

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la 108ème session du Conseil, ainsi que du sommaire des décisions y intervenues

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour la poursuite de recherches fondamentales dans le secteur de la chimie et de la physique de la houille et du coke

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour la poursuite du projet "travaux de recherches géologiques et stratigraphiques sur l'origine et l'apparition du grisou dans le massif houiller"

- Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

- Consultation du Conseil, pour autant que de besoin, au titre de l'article 2, paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3/65 du 17.02.1965 sur les mesures financières prévues pour l'année 1967 dans le cadre du régime communautaire d'interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère et, en ce qui concerne les Pays-Bas, sur les mesures financières prévues rétroactivement par ce pays pour l'année 1966 dans le cadre d'un plan s'étalant jusqu'à 1970

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements "Glasindustrie GmbH", Castrop-Rauxel (Ruhr)

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à l'État belge

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à La Société d'Estampage et de Forges Ardennes-Champagne (SEFAC) à Monthermé (Ardennes)

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi de deux prêts respectivement aux :

= Établissements "Dedert NV" Rotterdam

= Établissements "Maas-Kabel NV" Margraten

- Exposé de la haute Autorité d'une part sur les mesures propres à faciliter l'adaptation des structures de l'industrie charbonnière et d'autre part sur sa position au sujet de la demande du gouvernement fédéral allemand relative à l'application des mesures prévues à l'article 58 du Traité

- Demande d'informations concernant les programmes élaborés dans les différents États membres en faveur de l'industrie sidérurgique

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session de juin 1967

- Clôture de la session : recommandation concernant la Commission de coordination; Textes it; Textes nl

ST_750_1967_INIT; ST_751_1967_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.