Textes de; Textes fr

Principales questions traités :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de procès-verbal de la 104ème session du Conseil, ainsi que du sommaire des décisions y intervenues

- Rapport au Conseil sur les travaux concernant les "Problèmes charbonniers"

- Consultation du Conseil prévue à l'article 2, paragraphe 1 de la décision nº 3/65 de la Haute Autorité, en ce qui concerne les mesures financières, pour l'année 1966, relevant des article 3 à 5 de ladite décision

- Consultation visée au point 10, alinéa 2 du Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1965, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20.05.1966 par le ministre des affaires économiques de la République fédérale d'Allemagne

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour en vue de la mise au point d'un procédé de désulfuration des gaz de fumée produits par les foyers alimentés du charbon

- Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la société "Van Doorne's Automobielfabriek Limburg NV", destiné à faciliter le financement d'une usine de construction automobile à ériger dans le Limbourg méridional

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi de plusieurs prêts à plusieurs associations régionales désignées par le le gouvernement français en vue de financer deux programmes de reconversion dans le bassin du Pas-de-Calais et trois programmes de reconversion dans le bassin lorrain

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux "Para-Gummiwerke Arthur Brügger GmbH", destiné à faciliter le financement d'une usine de transformation de caoutchouc à construire à Helmstedt

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la société "Olympo Stampi" SpA, Rezzato-Brescia, destiné à faciliter le financement de l'agrandissement des installations existantes

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à six entreprises de la région de Gênes, destinés à faciliter le financement de la construction des nouvelles usines ainsi que l'agrandissement et l'amélioration d'installations existantes

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session de juin 1966

- Calendrier; Textes it; Textes nl

ST_550_1966_INIT; ST_550_1966_REV; ST_551_1966_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.