Textes de; Textes fr

Principales questions traités :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de procès-verbaux des 103ème, 104ème et 105ème sessions du Conseil, ainsi que des sommaires des décisions y intervenues

- Acier :

= Mesures relatives à la protection périphérique du marché sidérurgique de la Communauté, et avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue d'une nouvelle prorogation, jusqu'au 31.12.1967, de la décision nº 1/64 du 15.01.1964 portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'état

- Acier :

= Exposé par le président de la Haute Autorité sur la situation du marché commun de l'acier

= Examen de la procédure à suivre pour la poursuite des travaux dans ce domaine

- Mesures tarifaires semestrielles pour le 1er semestre 1967

- Rapport au Conseil sur les travaux concernant les "Problèmes charbonniers"

- Mise en œuvre de la procédure du renouvellement des membres du Comité consultatif

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session d'octobre 1966

- Colloque avec le Parlement européen (session du 28.11 au 03.12.1966)

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre l'octroi des deux prêts suivants, en vue de l'amélioration de la restructuration du Limbourg méridional :

= un prêt à la NV Steenfabriek Nievelsteens à Eygelshoven pour faciliter le financement de la construction d'une briqueterie qui produira, suivant un procédé spécial, des briques pour murs extérieurs

= un prêt à la société NV Eurocarpet à Helmond en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la firme "Dr Hermann Müller" Bergneustad (BEZ Köln), en vue de faciliter le financement d'une nouvelle succursale (fabrique de pièces pour automobiles) à Uebach-Palenberg dans le bassin houiller d'Aix-la-Chapelle

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la société "Elektro-Chemie Ibbenbüren GmbH", en vue de faciliter le financement d'un programme d'investissement destiné à l'agrandissement de son usine de produits chimiques

- Calendrier; Textes it; Textes nl

ST_800_1966_REV; ST_801_1966_REV

Dutch, French, German, Italian

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