II/64/72 Relations financières entre les entreprises de chemin de fer et les Etats

II/42/72 Sehéma commun de présentation des budgets

II/9/72 Proposition des Services de la Commission pour la transmission périodique des données chiffrées concernant l'execution du budget destinées au tour d'horizon lors des réunions du Comité de politique budgétaire

Notes manuscrites

Projet d'avis au Conseil et à la Commission sur les dates de tenue des sessions du Conseil prévues par la décision du 22 mars 1971 et sur les dates de dépôt des projets de budgets des Etats

II/571/1I/71 Premières conclusions sur l'utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique à court terme

C0M(7l) 817 Proposition de décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats

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