Avis et rapports du Comité de Politique Budgétaire (CPB)

Documents from [1965] to [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-255/1995_0242
Original Reference Code
BAC255/1995_0242
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

10.445/II/65 Les persepctives budgétaires pour 1966 dans les États membres

1011/II/66 Avis au Conseil et à la Commission

15.227/II/66 Avis au Conseil et à la Commission

11.509/II/67 Avis au Conseil et à la Commission sur les grandes lignes de la politique budgétaire à suivre en 1968

16.870/II/67 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget de l'Italie pour 1968

778/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget des Pays-Bas pour 1968

1835/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget de l'État de la Belgique pour 1968

1836/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget du Grand-Duché de Luxembourg pour 1968

1.837/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au budget de la France pour 1968

1838/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget fédéral pour 1968 de la R F d'Allemagne

5579/2/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif à la flexibilité des dépenses de l'État

4928/2/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif aux problèmes budgétaires des collectivités locales

21.814/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de l'Italie pour 1969

21.815/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget du Grand-Duché de Luxembourg pour 1969

21.905/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de l'Allemagne pour 19б9

2.126/II/69 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de la Belgique pour 1969

6071/II/69 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget des Pays-Bas pour 1969

21.431/II/68 Rapport aux ministres des finances sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté

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French, German

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