Avis et rapports du Comité de Politique Budgétaire (CPB)
Avis et rapports du Comité de Politique Budgétaire (CPB)
Documents from [1965] to [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
10.445/II/65 Les persepctives budgétaires pour 1966 dans les États membres
1011/II/66 Avis au Conseil et à la Commission
15.227/II/66 Avis au Conseil et à la Commission
11.509/II/67 Avis au Conseil et à la Commission sur les grandes lignes de la politique budgétaire à suivre en 1968
16.870/II/67 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget de l'Italie pour 1968
778/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget des Pays-Bas pour 1968
1835/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget de l'État de la Belgique pour 1968
1836/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au projet de budget du Grand-Duché de Luxembourg pour 1968
1.837/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif au budget de la France pour 1968
1838/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le budget fédéral pour 1968 de la R F d'Allemagne
5579/2/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif à la flexibilité des dépenses de l'État
4928/2/II/68 Avis au Conseil et à la Commission relatif aux problèmes budgétaires des collectivités locales
21.814/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de l'Italie pour 1969
21.815/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget du Grand-Duché de Luxembourg pour 1969
21.905/II/68 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de l'Allemagne pour 19б9
2.126/II/69 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget de la Belgique pour 1969
6071/II/69 Avis au Conseil et à la Commission sur le projet de budget des Pays-Bas pour 1969
21.431/II/68 Rapport aux ministres des finances sur l'amélioration des mécanismes budgétaires de la Communauté
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