51ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 11 avril 1973
51ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 11 avril 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
COM(73) 570 final Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union
II/169/1/73 Principaux éléments à présenter pour la Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union.
Notes manuscrites
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French, German