BAC026/1969

Documents from [1951] to [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-04.01
Extent and Medium

1 dossier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Politique économique, commerciale et financière de la Communauté envers les Etats membres et pays tiers
- Rapports annuels sur la situation économique et les perspectives d'évolution de la CEE;- Groupe d'assistance pour le développement (DAG): rapports concernant les moyens financiers mis à la disposition des Pays en Voie de Développement (PVD), Comité d'Aide au Développement (CAD): rapport sur les actions financières en faveur des Pays en Voie de Développement;- Comparaison des budgets des Etats membres (recettes et dépenses administratives);- Politique commerciale commune: programme d'action, rapports, Groupe de travail;- Libre circulation des travailleurs et sécurité sociale des travailleurs migrants;- Politique Agricole Commune (PAC): organisation des marchés par produit;- Adhésion du Royaume-Uni et de la Grèce à la CEE: état des négociations, travaux préparatoires, réunions;- Relations avec les EAMA et Convention de Yaoundé;- Comité monétaire: rapport d'activités et réunions;- Tarif Douanier Commun (TDC)- Salaires: égalité des salaires masculins et féminins;- Droits d'établissement: libre circulation des travailleurs et libre prestation des services;- Négociations commerciales dans le cadre du GATT;- Aides d'Etat en faveur du développement régional ou général dans l'industrie;- La Commission économique du Parlement européen: réunions.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

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