Documents du Comité de Politique Budgétaire (CPB)

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-255/1995_0257
Original Reference Code
BAC255/1995_0257
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

II/93 Questionnaire sur la flexibilité des dépenses de I'État

19.406/II/70 Examen des budgets publics pour 1971 en République Fédéarle d'Allemagne (Mémorandum de la délégation allemande)

19.505/II/70 Prévisions pluriannuelles du budget des Communautés

19.726/II/70-D

19.378/II/70 Le budget de l'Etat pour les exercices 1970 et 1971 (Mémorandum de la délégation italienne)

19.977/II/70 Examen du projet de budget de la France pour l'exercice 1971

20.660/II/70 Examen du budget de la Belgique pour l'année budgétaire 1971

20.590/II/70 Note à l'attention du Comité de politique budgétaire en vue de l'examen des budgets des Etats membres pour l'année 1971

II/52/I/70 Rapport des membres suppléants au Comité sur le calcul de l'incidence des recettes et des dépenses budgétaires sur la conjoncture (étude par M. Burger et M. Lequeret) et l'utilisation de ces calculs pour les examens annuels des budgets des pays membres

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French, German

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