52ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 17 mai 1973
52ème session du Comité de Politique Budgétaire (CPB), 17 mai 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-255/1995_0236
Original Reference Code
BAC255/1995_0236
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
317/II/73 Projet de rapport du comité de politique budgétaire sur l'application de la résolutlon du Conseil du 5 décembre 1972 dans le domaine des finances publiques
COM(73) 570 final Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union
Projet d'amendements des délégations
Notes manuscrites
Documents annotés
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Languages
French, German
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